Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Définitions
- Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui visite le Site ou y passe commande.
- Site : le site internet accessible à l'adresse www.lestruffes-heureuses.com, exploité sous l'enseigne Les Truffes Heureuses.
- Éditeur : Steven Tortosa EI, entrepreneur individuel, éditeur et exploitant du Site.
- Utilisateur : tout internaute se connectant et naviguant sur le Site.
- Données personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l'identification d'une personne physique, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Identité de l'éditeur
| Élément | Détail |
|---|---|
| Éditeur du site | Steven Tortosa EI |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI) |
| Nom commercial | MS Development |
| Enseigne du site | Les Truffes Heureuses |
| Adresse | 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France |
| SIREN | 907 952 584 |
| SIRET | 907 952 584 00023 |
| TVA intracommunautaire | FR85907952584 |
| Téléphone | 06 72 70 27 36 |
| E-mail de contact | contact@lestruffes-heureuses.com |
| Directeur de la publication | Steven Tortosa |
| Responsable du traitement des données | Steven Tortosa, contact@lestruffes-heureuses.com |
Les Truffes Heureuses et MS Development sont respectivement l'enseigne du Site et le nom commercial utilisés par Steven Tortosa, entrepreneur individuel. L'entité juridique contractante est Steven Tortosa EI.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8, Irlande
Shopify International Limited ne communique pas de numéro de téléphone officiel public ; informations légales : www.shopify.com/legal.
3. Accès au site
Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure ou interruption, programmée ou non, liée à une nécessité de maintenance ou à une défaillance technique.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une modification, d'une interruption ou d'une suspension de l'accès au Site pour l'Utilisateur. Cette limitation ne concerne pas l'exécution des commandes déjà passées, régie par les Conditions Générales de Vente.
4. Propriété intellectuelle
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Les conditions de la vente, de la livraison, du droit de rétractation, du retour et du remboursement sont détaillées dans les documents suivants : Conditions Générales de Vente, Politique d'expédition, Politique de retour et de remboursement, Politique de confidentialité.
9. Médiation de la consommation et règlement des litiges
Toute réclamation relative au Site, à une commande ou à un Produit doit être adressée en premier lieu au service client, par e-mail à contact@lestruffes-heureuses.com ou par courrier à Steven Tortosa EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. L'Éditeur s'engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur. Ce recours est facultatif et suppose qu'une réclamation écrite ait été préalablement adressée au service client et que le médiateur soit saisi dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – site internet : www.cm2c.net – e-mail : contact@cm2c.net – téléphone : 01 89 47 00 14. Le consommateur peut déposer sa demande de médiation directement sur la plateforme de CM2C : https://www.cm2c.net.
La liste des entités de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation des États membres, de la Norvège et de l'Islande est consultable à l'adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'exécution d'une commande est soumis au droit français et porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Client consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile, conformément aux dispositions protectrices du Code de la consommation.
10. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Par e-mail : contact@lestruffes-heureuses.com
Par téléphone : 06 72 70 27 36
Par courrier : Steven Tortosa EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France